Selon la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), toutes les personnes qui exercent une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où elles ont atteint l’âge de 17 ans.
Dans l’économie domestique, toute activité rémunérée est soumise à cotisation, même si le salaire en espèces ou en nature est inférieur à 2’300.- francs par an.
Vous avez engagé une femme de ménage, une nounou pour vos enfants ou un jardinier ? En tant qu’employeur du canton de Genève, vous avez l’obligation légale (art. 12 LAVS; 34d RAVS) de déclarer les salaires de votre employé-e aux assurances sociales et de prendre une assurance accident.
Chèque service vous facilite cette tâche.
Sont exemptés de l’obligation de cotiser les jeunes, jusqu’au 31 décembre de l’année où ils ont atteint l’âge de 25 ans, pour autant que leur salaire ne dépasse pas CHF 750.- par année civile. Ils peuvent néanmoins demander un décompte des cotisations.
Les bénéficiaires de rente AVS (retraités), employés de maison continuent de payer les cotisations AVS, AI et APG, mais plus celles de l’assurance chômage. Ils bénéficient d’une franchise de CHF 1’400.- par mois (CHF 16'800.- par an). Les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur la part du revenu qui dépasse cette franchise.
Il n’y a cependant pas de franchise pour les personnes ayant pris une retraite anticipée (dès 62 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes), qui doivent aussi payer des cotisations à l’assurance-chômage.
